CRECIB 2
CRECIB (Anne Cousson et Cornelius Crowley)
« RULE OF LAW AND ITS EXCEPTIONS: FORCE DE LOI, ÉTAT DE DROIT, SITUATIONS ET PROCÉDURES D’EXCEPTION »
L’ordre institutionnel britannique (sovereignty of parliament/parliamentary democracy/constitutional monarchy/Crown/United Kingdom/England, Scotland, Wales, Ireland), en lui-même d’une complexité exceptionnelle, dérogeant à la typologie générale des Etats « modernes », est construite sur le principe de primauté du droit (rule of law). Pourtant, les exceptions y sont nombreuses : du principe d’équité, qui permet de contrebalancer certaines décisions de common law, aux lois spéciales votées pour s’attaquer à des problèmes urgents.
Ce sont ces dernières, maintes fois invoquées en particulier dans la lutte contre le terrorisme, qui éveillent le débat. Les Coercion Acts du 19e siècle en Irlande en sont un exemple marquant, ainsi que, au 20e siècle, les Special Powers Acts qui ont été utilisés pour tenter de mettre fin aux Troubles dans le Nord. Les B-Specials y sont devenus le symbole de ces exceptions légales. Puis, à partir des années 2000, les lois exceptionnelles se sont multipliées en élargissant les pouvoirs de police ou en permettant des périodes de détention provisoire plus longues.
C’est cependant la pratique du régime de l’exception qui permet la permanence du principe de rule of law. La Convention européenne des droits de l’homme, d’inspiration britannique, permet de déroger aux obligations qu’elle impose lorsqu’un état de menace exceptionnel existe. Ainsi, on pourrait considérer que c’est en inscrivant dans le droit commun des mesures exceptionnelles que l’état de droit est menacé.
Cet atelier sera consacré à la place de l’exception dans le droit britannique face à la norme emblématique de la rule of law. On pourra s’interroger à la fois sur les lois d’exception mais aussi sur le possible exceptionnalisme britannique qui consiste à invoquer cette rule of law comme concept fondateur.
Les propositions de communication (un résumé en 200 mots en français ou en anglais) sont à adresser :
POUR LE 15 NOVEMBRE
à:
Anne Cousson, maîtresse de conférences, Université de Poitiers,
anne.cousson@univ-poitiers.fr
et
Cornelius Crowley, professeur, Université Paris Nanterre,
cornelius.crowley@parisnanterre.fr